Démarches d'urbanisme

 


Le permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes est exigé pour :

  • la construction d'une maison individuelle ou ses annexes ;
  • l'agrandissement d'une maison individuelle ou ses annexes ;
  • l'aménagement de l'habitation tout ou partie d'une construction existante ;
  • les démolitions.
Pièces à joindre à la demande :

 

 

Permis de construire ou d'aménager est exigé pour

  • un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement....) ;
  • une nouvelle construction ;
  • des travaux sur une construction existante ;
  • des projets d'aménagement ou de construction comprenant des démolitions.
Pièces à joindre à la demande :
  • le formulaire du permis de construire dûment complété et signé par le demandeur ;
    >> Télécharger PCPA autres constructions (format PDF - 900 ko

 

 

Déclaration préalable avec ou sans démolition est exigée pour

  • un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement....) de faible importance soumis à simple déclaration;
  • des travaux ou un changement de destination soumis à simple déclaration ;
  • des démolitions.
Pièces à joindre à la demande :
 >>> Télécharger la DP maison individuelle et/ou annexes format PDF - 660 ko)
 >>> Télécharger la DP autres constructions (format PDF - 722 ko)
 >>> Télécharger la déclaration préalable pour les lotissements (format PDF - 432 ko)

 

 

Permis de démolir est exigée pour

  • une démolition totale ou partielle d'un bâtiment protégé ou situé dans un secteur où a été institué le permis de démolir
Pièces à joindre à la demande :
>>> Télécharger le permis de démolir (format PDF - 362 ko)

 

 

Certificat d'urbanisme

Le certificat d'urbanisme est un acte administratif qui informe :
  • sur la constructibilité d'un terrain (certificat d'urbanisme de simple information) ;
  • sur la possibilité de réaliser une opération déterminée (certificat d'urbanisme d'information détaillée).
Pièces à joindre à votre demande :
  • le formulaire de certificat d'urbanisme dûment complété et signé par le demandeur ;
    >>> Télécharger le certificat d'urbanisme (format PDF - 246 ko)
  • un plan de situation du terrain ;
  • un extrait de plan cadastral ;
  • pour le certificat d'urbanisme d'information détaillée, plans, esquisses des façades permettant de visualiser le projet et son insertion dans l'environnement urbain.

Vous retrouverez tous ces documents sur le site :http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml

 

Une consultation libre du Système d'Informations Géographique est accessible via http://websig.paysdeguingamp.com le mode simplifié permet d'accéder aux cartes : des chemins de randonnées, d'urbanisme et de localisation des cimetières de l'ensemble des communes de Pays tout en zoomant sur SAINT-AGATHON; le mode avancé donne accès aux cadastres des communes et notamment à celui de SAINT-AGATHON.